Création de société

Quelle type de sociétés peut on creer en Bulgarie : OOD ou AD?

Les sociétés bulgares peuvent prendre la forme d'une OOD (l'équivalent de la SARL française), d'une AD (l'équivalent de la SA française), d'une SD (l'équivalent de la SNC française) ou d'une KDA (l'équivalent de la SCA française), bien que ces deux dernières formes soient plus rares. La forme la plus répandu est la OOD, c'est-à-dire la SARL et un seul associé suffit à former une OOD. On parlera alors dans ce dernier cas d'une EOOD.

Quel est le délai d'immatriculation d'une société au Registre du Commerce en Bulgarie?

Le délai d'immatriculation d'une société bulgare au Registre de Commerce est rapide (environ 48 heures), sous réserve d'avoir réuni (et le cas échéant, traduit) auparavant tous les documents requis pour ce qui est des actionnaires (ou associés) et administrateurs (ou gérants).

Y-a-t-il des conditions de résidence pour les actionnaires ou administrateurs?

Il n'y a pas de condition de résidence ou de nationalité posées par la loi pour les actionnaires (ou associés) et administrateurs (ou gérants) des sociétés bulgares. Cependant, il est souhaitable que le gérant de la société réside en Bulgarie, notamment lorsque la société n'embauche pas de personnel occupé en Bulgarie (pour assurer que la société dispose d'une substance fiscale suffisante en Bulgarie).

Est-il difficile d'ouvrir un compte bancaire en Bulgarie pour une société nouvellement créée?

LPG Bulgarie travaille avec l'ensemble des banques présentes en Bulgarie. Les banques bulgares se montrent très désireuses d'entrer en relation et d'ouvrir le compte bancaire des entreprises étrangères venues s'implanter en Bulgarie. Néanmoins, les banques bulgares se montreront réticentes et refuseront même parfois le dossier des entreprises dont la substance en Bulgarie leur paraît insuffisant, notamment dans le cas où le gérant de la société ne réside pas en Bulgarie, la société bulgare n'emploie pas de personnel occupé sur le territoire bulgare, les locaux de l'entreprise sont inexistants, le capital social est trop faible, etc...

Quelle assistance LPG peut-elle fournir en matière de création de société?

Lorsque LPG Bulgarie se voit confier de création de société, sa mission est globale et comprend l'inscription au registre de commerce, l'immatriculation auprès de l'administration, l'immatriculation à la TVA et l'ouverture d'un compte bancaire.

Dans quel cas faut-il obtenir un numéro EORI?

Les entreprises qui sont concernées par des formailtés douanières (import, export, etc...) doivent disposer d'un numéro EORI. Le numéro EORI doit être demandé en Bulgarie lorsque l'entreprise qui effectue les démarches douanières est bulgare. Le numéro EORI est ensuite valable dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne.

Quel est le coût de création pour une societe en Bulgarie?

Le coût liés aux formalités de création d'une société en Bulgarie dépend d'un certain nombre de facteurs tels que le nombre des associés, leur nationalité, la question de savoir si les associés sont des personnes physiques ou des personnes morales, le montant du capital social, etc...

Contactez LPG Bulgarie pour obtenir un devis complet et personnalisé de création de société.