Préparation et publication des comptes annuels (bilan) en Bulgarie
Les entreprises bulgares doivent préparer leurs comptes annuels (que l'on résume souvent à la notion de bilan) sur base :
- soit des standards internationaux de comptabilité (les IAS) devenus entretemps les IFRS (International Financial Standards Reports),
- soit des Standards Bulgares de Comptabilité pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) également désignés Bulgarian GAAP pour Bulgarian Generally Accepted Accounting Principles.
Les entreprises bulgares ont donc, en général, le choix du référentiel comptable qu'elles veulent mettre en oeuvre.
Toutefois, les banques, les compagnies d'assurance les fonds de pension n'ont pas ce choix et doivent obligatoirement tenir leur comptabilité sur la base des standards internationaux de comptabilité.
Les entreprises mises en liquidation ou en faillite préparent et présentent quant à elles leurs comptes annuels sur la base des Standards Bulgares de Comptabilité pour les Petites et Moyennes Entreprises.
Les entreprises bulgares doivent obligatoirement cloturer leur comptabilité à la date du 31 décembre de chaque année. Elle n'ont pas la possibilité de choisir une autre date de cloture.
Les comptes annuels bulgares comprennent :
- Le bilan
- Le compte de résultat
- Le rapport des cash flow;
- Le rapport du capital
- Les annexes.
L'information présentée dans les comptes annuels doit également satisfaire aux exigences (principes comptables) suivantes :
- Intelligibilité
- Pertinence
- Fiabilité
- Comparabilité.
Les entreprises dont les comptes annuels sont soumis à une vérification indépendante obligatoire par des commissaires aux comptes (auditeurs) doivent en outre préparer un rapport annuel d'activité.
Une fois qu'ils ont été approuvés par l'assemblée générale des actionnaires (ou des associés), les comptes annuels Registre de Commerce bulgare avant le 30 septembre de l'année suivante. Les comptes devront au préalable avoir été également déposés auprès de de l'Institut national de la Statistique et auprès de l'administration fiscale.
Les gérants ou les administrateurs des entreprises bulgares sont responsables de la rédaction, de la préparation, du contenu et de la bonne publication des comptes annuels et des rapports d'activité dans les délais imposés par la loi.
