Création de société en Bulgarie : les différentes formes de sociétés bulgares (SA et SARL)
Pour trouver le meilleur cadre pour la création de votre société ou le développement de votre activité en Bulgarie, il est important de connaître les différents types de sociétés existants dans ce pays.
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) : OOD
Équivalent de la SARL française ou de la SPRL belge, la société à responsabilité limitée bulgare "OOD" constitue la forme la plus pratique de création d’une société en Bulgarie. Elle comprend un ou plusieurs associés, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, bulgares ou étrangères. En présence d'un seul associé, on parlera plutôt d'une EOOD. Le capital minimal exigé s’élève à 2 leva (1 euro), divisé en parts nominales minimales de 1 lev chacune. Le capital est détenu par les associés, et la responsabilité de ceux-ci est limitée au capital souscrit. Les organes statutaires sont l'assemblée générale des associés, qui doit être réunie au moins une fois par an, et le gérant. La société doit produire chaque année un bilan et un compte de résultat.
La Société par Actions (SA) bulgare : AD
La société par actions bulgare "AD" est proche de la société anonyme française. Elle compte au moins deux actionnaires, dont la responsabilité est limitée aux apports. Le capital minimum est fixé à 50.000 leva (25.000 euros). Les actions peuvent être nominatives ou au porteur. Principal organe de la société, l’assemblée générale des actionnaires se tient au moins une fois par an. L'assemblée générale élit les membres du conseil d’administration (la SA bulgare doit avoir entre 3 et 9 administrateurs) et du conseil de surveillance si ce mode de direction est retenu. Il faut enfin noter que la société par actions AD doit produire chaque année un bilan et un compte de résultat.
La Société à Capital Variable (SCV) : DPK
La société à capital variable (SCV) est une société commerciale qui peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Elle ne dispose mais de capital fixe, mais la responsabilité des associés est limitée à leur apport. Son fonctionnement repose sur une assemblée générale des associés et sur un ou plusieurs gérants, chargés de la gestion et de la représentation de la société. Son capital est divisé en parts sociales et son montant peut évoluer au cours de la vie de la société sans que son montant soit inscrit au Registre du commerce.
La SCV permet également d’organiser plus facilement l’entrée de nouveaux investisseurs. Elle constitue ainsi une alternative flexible à la SARL bulgare traditionnelle puisqu’elle ne nécessite pas l’ouverture d’un compte bancaire pour permettre sa création.
La Société en Nom Collectif "SD", en Commandite Simple "KD" ou en Commandite par actions "KDA".
Sans capital minimum, la société en nom collectif comprend au moins deux associés, de même que la société en commandite simple. La société en commandite par action est composée au minimum de trois commanditaires et deux commandités et les exigences quant au capital sont les mêmes que celles des sociétés par actions.
_comp.jpg)
