Les dépenses de protocole et les indemnités de voyage
En Bulgarie, un impôt spécial frappe les dépenses de protocole ou les dépenses assimilées
Les dépenses de protocole sont :
- Les cadeaux, les restaurants, etc.
- Les dépenses liées à l'utilisation de véhicules de l'entreprise à des fins privées.
Il convient d'avoir à l'esprit que les dépenses occasionnées par un véhicule dans le cadre du cycle client-fournisseur de l'entreprise bulgare ne sont pas frappées par cet impôt. En revanche, les dépenses privées seront visées par cet impôt. Ainsi par exemple, si un employé utilise le véhicule de la société pour se rendre chez un client, la dépense occasionnée (essence, etc...) ne supportera pas l'impôt, alors que si le même véhicule est utilisé par le même employé pour rentrer à la maison le soir ou aller à la montagne le week-end, la dépense occasionnée subira l'impôt.
Le taux d'imposition est de 10 %
L'impôt sur les dépenses protocole doit être déclaré avec la déclaration d'impôt annuelle. Le paiement de l'impôt correspondant doit intervenir dans le même délai.
Notons que cet impôt sur le protocole frappe également, de la même manière et dans les mêmes proportions, les avantages en nature octroyés aux salariés ou aux dirigeants bulgares, comme par exemple:
- Les tickets restaurant (au-delà de 200 BGN par mois)
- Les complémentaires santé (au-delà d'une certaine limite)
- Les frais de transport domicile-lieu de travail (sauf pour les abonnements de bus)
Les avantages sociaux en nature, tels que par exemple la prise en charge d'une carte d'accès à un centre multisport ou un centre de fitness (une pratique qui, dans les faits, est assez répandue en Roumanie, notamment dans les grands centres urbains) peuvent, sous certaines conditions très strictes (à condition notamment de bénéficier à tous les membres de l'entreprise sans exception) bénéficié d'un léger avantage fiscal (à condition que l'impôt de 10% correspondant à l'avantage social fourni soit pris en charge par l'employeur et non déduit du salaire de l'employé).
L'impact des charges sociales
Dans le cas où la rémunération mensuelle de l’employé est moins de BGN 3.750 (le plafond sur lequel les cotisations sont calculées), il faut ajouter les « dépenses/ la partie des dépenses » à la rémunération et acquitter les cotisations sociales afférentes.
Les indemnités de voyage professionnel
Les employeur peuvent néanmoins verser des indemnités de déplacement professionnels, sans que ces indemnités ne subissent d’impôts ou de charges sociales, à condition de se situer dans les limites suivantes :
Pour un déplacement professionnel en Bulgarie (par exemple dans le cas d’un salarié qui travaille habituellement à Sofia et qui doit aller rencontrer un client à Plovdiv)
- Déplacement sans nuitée sur place : entre BGN 20 et 40 BGN par jour
- Déplacement avec nuitée sur place : entre BGN 40 et 80 BGN par nuit
Pour un déplacement en Roumanie
- Déplacement sans nuitée sur place : 46 EUR / jour
- Déplacement avec nuitée sur place : 170 EUR / nuit
Pour un déplacement en France
- Déplacement sans nuitée sur place : 56 EUR / jour
- Déplacement avec nuitée sur place : 207 EUR / nuit
Pour un déplacement en Suisse
- Déplacement sans nuitée sur place : 87 EUR / jour
- Déplacement avec nuitée sur place : 246 EUR / nuit
Pour un déplacement au Luxembourg
- Déplacement sans nuitée sur place : 56 EUR / jour
- Déplacement avec nuitée sur place : 207 EUR / nuit