Impôt sur les salaires et autres revenus de source bulgare des personnes physiques

Les revenus de source bulgare des résidents comme des non-résidents sont soumis aux dispositions de la nouvelle Loi des impôts sur le revenu des personnes physiques, en vigueur depuis le 01.01.2007, modifiée le 29.06.2010.

Les résidents fiscaux sont imposés sur leurs revenus « mondiaux » alors que les non-résidents sont imposés sur leurs revenus acquis en Bulgarie.

Un résident, sans tenir compte de sa nationalité, est une personne qui :

• Dispose d'une adresse permanente en Bulgarie,
• Réside plus de 183 jours/an en Bulgarie,
• A « son centre d'intérêts vitaux » en Bulgarie (famille, patrimoine, activités).

Chaque personne qui dispose d'une adresse permanente en Bulgarie mais dont le centre d'intérêts vitaux n'est pas en Bulgarie, est non-résident au sens fiscal.

Le taux d'impôt sur les revenus en Bulgarie est de 10%.

Les résidents et les non-résidents sont tenus de déclarer leurs revenus et de payer leurs impôts sur tous les revenus de sources bulgare.