L’ouverture d’un compte bancaire pour une société
Il est parfois difficile, pour une entreprise bulgare, d’ouvrir un compte bancaire en Bulgarie (ou même de simplement de maintenir ensuite l’existence d’un compte ouvert auprès d’une banque bulgare).
Cette difficulté est particulièrement sensible pour les entreprises bulgares nouvellement créées ou pour les sociétés détenues par des associés ou actionnaires qui ne sont pas bulgares.
Les banques bulgares sont en effet particulièrement vigilantes (en application des réglementations européennes) pour n’ouvrir (ou à ne maintenir) des comptes bancaires que pour des sociétés qui sont d’une part hors de soupçon d’être liées, de près ou de loin, à des opérations ayant trait au blanchiment d’argent, et qui peuvent démontrer, d’autre part, la réalité de leur présence effective sur le territoire bulgare.
Pour vérifier la réalité de la présence effective d’une entreprise sur le territoire bulgare, les banques analysent en particulier les indices suivants tels que :
- La nationalité et la résidence des associés ;
- La nationalité et la résidence des dirigeants ;
- L’importance des infrastructures loués ou détenues sur le territoire bulgare : par exemple la taille des bureaux acquis ou loués, etc…
- L’importance de l’effectif présent sur le territoire bulgare.
Dans ce contexte, il est vrai qu’une entreprise dont les associés ou les dirigeants résident à l’étranger rencontrent des difficultés importantes dans leurs rapports avec les banques bulgares, sans pour autant qu’il leur soit définitivement impossible d’ouvrir un compte bancaire, notamment dans le cas où la société bulgare possède des locaux et emploie du personnel bulgare.
Les banques exigeront alors souvent la désignation formelle d’une personne de contact en Bulgarie (un comptable, un notaire, un avocat, etc…) qui assumera les obligations de correspondance et de communication entre la banque bulgare et l’entreprise cliente.
LPG Bulgarie peut, sous certaines conditions et dans le cadre d’un mandat écrit, faciliter l’ouverture d’un compte puis agir comme personne de contact auprès de la banque bulgare pour ses clients.