Comment détenir de l'immobilier en Bulgarie
La constitution bulgare pose comme principe général l'interdiction pour les personnes étrangères, sociétés comme particuliers, d'acquérir des terres en Bulgarie, agricoles ou non.
Cette disposition constitutionnelle a été maintenue malgré de fortes pressions de la part de de l'Union Européenne pour renoncer à ce dispositif. En effet, selon la Commission de Bruxelles, il devrait être permis aux investisseurs européens d'acquérir sans restriction des biens fonciers bulgares.
Pour l'heure, la législation bulgare reconnaît seulement aux personnes étrangères un droit de propriété sur des immeubles ainsi que des droits réels limités sur des biens immobiliers.
Ainsi, depuis le 1 janvier 2014, seules les personnes physiques ou morales étrangères, membres d'un des pays de l'Union Européenne, qui ont résidé pendant plus de 5 ans en Bulgarie peuvent acheter des terres agricoles bulgares.
S'agissant des sociétés bulgares, seules les sociétés bulgares:
- existant depuis plus de 5 ans
- ou dont les associés sont des bulgares ou des européens ayant résidé au moins 5 ans en Bulgarie
ont la possibilité d'acquérir des terres agricoles en Bulgarie.
Il est donc interessant de connaître les tendances 2013/2014 de l'investissement immobilier en Bulgarie.
