En Bulgarie, un impôt spécial frappe les dépenses de protocole ou les dépenses assimilées Les dépenses de protocole sont : Les cadeaux, les restaurants, etc. Les dépenses liées à l'utilisation de véhicules de ...
Les entreprises bulgares doivent payer des avances d’impôt sur le montant estimé du bénéfice de l’année de l’année courante.
Les entreprises bulgares assujetties à la TVA doivent déposer chaque mois une déclaration de TVA. Cette déclaration est à déposer au plus tard le 14 du mois suivant la période considérée et le paiement de la TVA correspondante doit ...
La Bulgarie a adhéré à l’Union Européenne en 2007 et depuis son adhésion le taux d’impôt sur les sociétés est de 10%, le plus bas de toute l’Union Européenne ! Cela n’a cependant pas toujours été ...
La Bulgarie : paradis fiscal de l’Europe. Avec le taux d’imposition le plus bas d’Europe, la Bulgarie représente un avantage fiscal attractif.
Selon la législation bulgare en vigueur, les pertes fiscales sont repotables en avant (carry forward) sur les 5 exercices qui suivent l'exercice où sont nées les pertes. La législation fiscale bulgare ne reconnaît cependant pas la possibilité de ...
Convention fiscale commentée : voir les commentaires avant l'article 1 puis à la suite des article 2, 3, 12, 13 Commentaire : la présente convention est en vigueur depuis 1994 et n'a jamais été modifiée depuis cette date. La présente ...
commentée par Jonathan BEGGIATO, gérant associé de LPG Bulgarie CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA REPUBLIQUE DE BULGARIE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU 1. La ...
Si les exigences ci-après sont remplies, l’Agence de l’emploi peut couvrir le montant des salaires et les charges sociales pour le compte de l’employeur pour la durée du contrat de travail pour chaque personne embauchée (mais pas plus de 12 mois), ainsi que ...
Une très bonne occasion pour le développement de votre activité en Bulgarie : l'investissement en zone franche. Comme en France, l'Etat bulgare propose des avantages aux entreprises qui s'implantent dans les zones en difficultés. Il existe des ...
Avril 2023, parution de la nouvelle édition du Précis de Droit Comptable, par Denis Colin, gérant de la Fiduciaire LPG
