Une très bonne occasion pour le développement de votre activité en Bulgarie : l'investissement en zone franche. Comme en France, l'Etat bulgare propose des avantages aux entreprises qui s'implantent dans les zones en difficultés.
Encouragement fiscal dans les régions au taux de chômage élevé
Il existe des allègements pour tout investissement en zone franche : dans des municipalités où le taux de chômage est supérieur de 35% à 50% au taux de chômage moyen du pays (Taux de chômage moyen : 7,9% en 2009). Pensez-y si vous souhaitez développer votre activité en Bulgarie. La liste des municipalités est approuvée par le Ministère des Finances.
Exonération d’impôt sur le bénéfice pour les entreprises de production
Les entreprises de production qui investissent dans des municipalités avec un taux de chômage supérieur de 35% à celui de la moyenne du pays ont droit à une exonération complète de l’impôt sur le bénéfice, si les conditions suivantes sont remplies :
- L’activité de production doit être effectuée dans les régions avec un taux de chômage élevé
- Le contribuable ne doit pas avoir d’impôts ou de charges sociales non payés ou bien des amendes d’intérêts pour l’année pour laquelle l’exonération est demandée.
Le montant du crédit d’impôt pour chaque année doit être investi dans l’acquisition d’actifs qui font partie de l’investissement initial dans un délai de 3 ans suivant la fin de l’année pour laquelle l’exonération a été demandée.
Crédit d’impôt pour les investissements en zone franche
Une réduction d’impôt pour investissement initial de 10% de la valeur des actifs acquis est accordée pour les sociétés qui investissent dans des municipalités avec un taux de chômage supérieur de 50% à celui de la moyenne du pays. L’abattement doit être réinvesti dans des immobilisations corporelles/incorporelles nécessaires pour l’activité de la société dans un délai de 4 ans suivant le début de l’année pour laquelle la réduction a été accordée.
