Capital social minimum d'une société à responsabilité limitée (OOD)
Depuis le 19 octobre 2009, le capital social minimum d'une société à responsabilité limitée (OOD) est passé de 5000 BGN (2 500 EUR) à 2 BGN (1 EUR). Ce changement a pour objectif d'encourager les jeunes entrepreneurs à devenir chef d'entreprises et de favoriser la création de sociétés en Bulgarie.
La Bulgarie est l'un des pays européens qui nécessite le plus petit apport en capital social afin de créer une société à responsabilité limitée, tout comme la France (1 EUR) ou l'Angleterre (1 £).
Bien que le capital social minimum ne soit que de 2 BGN, LPG Bulgarie recommande à ses clients de tenir compte des besoins en fond de roulement nécessaires au démarrage de toute activité afin de déterminer le montant du capital social lors de la création d'une société en Bulgarie notamment lorsque l'activité est règlementée (transport, activités soumises à autorisations, ou encore celles qui exigent des garanties bancaires).
Si toutefois le capital social est fixé à 2 BGN ou à un montant qui n'est pas assez important, il sera très difficile d'avoir recours au financement bancaire. Les associés pourront cependant financer la société par des apports en compte courant.
En Bulgarie, le compte courant associé peut être rémunéré à hauteur d’un taux d'intérêts près de celui du marché soit 3- 4 % en 2023. Si l'associé est une personne physique, il y aura un impôt retenu à la source. Les conventions fiscales contre la double imposition permettent à l'associé de bénéficier, en fonction de son pays de résidence, d'un crédit d'impôt à hauteur de l'impôt prélevé en Bulgarie.
