Droit des sociétés


Publié le 10 sept. 2013 par LPG

Quelles sont les avantages et les inconvénients de la création d'une joint-venture en Bulgarie?

La joint-venture aussi appelée « coentreprise » est une association ou un partenariat entre deux ou plusieurs entreprises dans le but de former une alliance stratégique qui pourra offrir des avantages notamment sur la compétitivité du marché et la diminution des coûts. Cependant, il faut également prendre en compte les inconvénients qui incombent à la création d'une joint-venture.

Les joint-ventures peuvent être créées comme des entreprises civiles ou commerciales. Les entreprises civiles sont créées au regard de la Loi des Obligations et des Contrats, tandis que les entreprises commerciales sont constituées selon la Loi Commerciale.

Les joint-ventures établies par des partenaires étrangers, avec ou sans partenaire bulgare, sont traitées comme des sociétés bulgares (personnes locales) et sont soumises aux droits appartenant aux sociétés bulgares c'est-à-dire soumises à la loi commerciale bulgare.

La répartition du capital d'une joint-venture est décidée entre chaque partie et n'est pas forcément à part égale.

Les avantages de la création d'une joint-venture

La joint-venture offre de nombreux avantages mais il faut en connaître les limites pour que cette alliance soit pérenne.

  • Les avantages opérationnels

- La joint-venture permet une mise en commun des savoirs, des finances et des technologies et permet le développement de la synergie.

- La joint-venture permet de maîtriser de nouvelles technologies et d'accéder à de nouvelles compétences de façon rapide et économique.

- La joint-venture joue un rôle de diversification.

- Les risques financiers sont moins importants car le capital est en principe partagé.

- Nationalisation de la société et du produit : la joint-venture étant nationale et non étrangère, les relations entre la joint-venture, le gouvernement, les syndicats et les consommateurs sont simplifiées et sont gages de qualité et de confiance.

  • Les avantages concurrentiels

- La pénétration du marché étranger est facilitée par la création d'une joint-venture du fait de l'implantation déjà présente dans le pays des circuits de distribution. De ce fait, la société gagnera en compétitivité, augmentera ses ventes tout en réduisant les temps de fabrication.

  • Les avantages économiques

- La joint-venture permet de limiter les coûts et les risques encourus car les coûts ne sont pas supportés par une seule et même société.

- L'avantage s'opère également sur le risque commercial qui est largement diminué du fait de l'expérience du marché local par la société déjà implantée et de sa maîtrise de la gestion du commerce local.

- Choisir de créer une joint-venture en Bulgarie permet également de bénéficier d'un avantage fiscal non négligeable.

Les inconvénients et les limites de la création d'une joint-venture

La joint-venture connaît cependant des limites dont il faut connaître l'existence avant de décider de s'implanter à l'étranger et d'entreprendre un partenariat.

En effet, le capital n'étant pas supporté par un seul partenaire, les bénéfices aussi doivent être partagés. Le montage juridique d'une joint-venture est assez complexe et sa création ainsi que sa dissolution sont assez coûteuses.

Le partenariat peut également devenir compliqué lors de la répartition des dividendes ou dans la manière de gérer l'entreprise. Les deux partenaires n'auront pas forcément la même vision de gérer la stratégie commerciale, marketing, etc...

De plus, une joint-venture implique également de pouvoir s'adapter à la culture, aux coutumes commerciales ou à la mentalité locale. Il peut y avoir également dans certains cas des conflits d'intérêts, des risques de perte de marché ou encore un risque de vol du savoir-faire.

Il est donc important de bien connaître les enjeux d'un tel partenariat et d'évaluer tous les risques, qui peuvent être différents selon le pays d'implantation, avant de signer un accord pour la création d'une joint-venture.

« Oberthur Fiduciaire AD » : un exemple de joint-venture en Bulgarie

« Oberthur Fiduciaire AD », nom de la joint-venture entre FCO Group (le groupe François Charles-Oberthur) et l'imprimerie de la Banque Nationale Bulgare (BNB) qui a pour vocation l'impression des billets de banque.

Le capital est détenu à 70 % par FCO Group. L'activité de l'entreprise a déjà commencé et l'effectif devrait atteindre 200 salariés d'ici 2016. Cette joint-venture va permettre au Group FCO de se positionner en tant que leader de cette industrie à hautes technologies.