Agence d’Intérim, de Placement ou de Travail en Bulgarie
Une agence d’intérim, nommée aussi agence de placement ou agence de travail temporaire, est une agence qui met à la disposition d’une entreprise dite utilisatrice, un salarié intérimaire pour une durée limitée.
Trois parties sont intégrées au processus du travail temporaire :
- l’employé ;
- l’agence d’intérim ;
- la société utilisatrice.
L’employé travaille pour la société utilisatrice, mais le contrat de travail le lie à l’agence d’intérim. C’est d’ailleurs cette dernière qui lui verse son salaire.
La société utilisatrice conclut de son côté, avec l’agence de placement, un contrat de « location de personnel » selon lequel l’agence met à disposition de la société utilisatrice un personnel répondant à ses exigences pour une période déterminée.
Le personnel intérimaire ne peut dépasser 30% de l’effectif des employés.
Il faut souligner que le contrat de travail est conclut pour une période déterminée, dans le but d’accomplir une mission ou pour assurer le remplacement d’un employé absent (maladie, maternité..).
Les obligations
Les agences de travail en Bulgarie doivent obtenir une licence auprès de l’Agence de l’emploi avant d’exercer leur activité. La licence est renouvelable tous les 5 ans.
Chaque agence est dans l’obligation de souscrire une assurance à hauteur de 200 000 BGN (environ 100 000 EUR) ou une garantie bancaire de 200 000 BGN (environ 100 000 EUR) pour assurer le paiement des salaires des employés en cas d’évènements inattendus. Il s’agit d’une garantie fixe.
L’agence doit également présenter, auprès de l’Agence de l’emploi, un règlement intérieur pour les employés intérimaires qui travailleront auprès des sociétés utilisatrices.
L’activité des agences d’intérim est soumise aux contrôles réguliers de la part de l’Inspection du Travail.
