Le droit du travail Bulgare

Le droit du travail Bulgare

Pour faciliter votre implantation, nous vous donnons les éléments du droit du travail bulgare à bien avoir en tête lors du recrutement de personnel en Bulgarie.

Le droit du travail bulgare en 5 questions-réponses essentielles:

Quelle est la durée normale du travail ?

• La durée normale du travail hebdomadaire est de 40 heures.

Quelle est la durée des congés payés et leur régime ?

• Dans le droit du travail bulgare, les congés payés sont au minimum de 20 jours ouvrables par an. La période des congés payés est établie d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.

Quel est le régime des licenciements ?

 Afin d'éviter les licenciements abusifs, le droit du travail bulgare prévoit des conditions spécifiques et restrictives pour les licenciements. Ainsi, le licenciement d'un salarié ne peut intervenir que dans les cas suivants :

• En cas de difficultés financières de la société.
• En cas de dissolution/liquidation de celle-ci.
• En cas de manquements graves aux dispositions du contrat du travail aux obligations qui en découlent par le salarié.

Le préavis en cas de licenciement peut varier entre 1 et 3 mois selon le préavis indiqué dans le contrat de travail.

Quel est le régime des jours de maladie ?

 Pour les congés de maladie, le droit du travail bulgare distingue :

• Les congés pour maladies payés au montant de 80% de la moyenne des revenus réalisés pendant les 6 mois précédents la maladie.
• Les congés d'accidents du travail et les maladies professionnelles payés au montant de 90% de la moyenne des revenus réalisés pendant les 6 mois précédents la maladie.

Le congé de maladie est supporté :

• D'une part par l'employeur (les 3 premiers jours de maladie);
• Et d'autre part par le système d'assurances de santé (à compter du quatrième jour de la maladie).

Dans le même cadre, il convient de mentionner les congés prénataux et postnataux.

• Le congé prénatal (45 jours) est payé au montant de 90% de la moyenne des revenus réalisés par la salariée pendant les 12 mois précédents son congé
• Le congé postnatal (365 jours) est payé au montant de 90% de la moyenne des revenus réalisés par la salariée pendant les 12 mois précédents son congé. Quand il dépasse les 365 jours, le congé peut s'étendre sur 2 ans et dans ce cas il est payé selon le salaire minimum du pays ( 215 EUR pour 2016).

Le paiement de ces congés est supporté par le système national d'assurances de santé.

Quelles sont les assurances obligatoires pour le personnel ?

En plus des assurances sociales obligatoires en Bulgarie lors du recrutement de personnel (sécurité sociale, organismes de retraite…), il est prudent d’assurer la société (et à cette occasion l’ensemble de son personnel) pour la responsabilité civile encourue au titre de l’activité de la société.

Les jours fériés légaux en Bulgarie en 2024 :

Les jours fériés légaux en Bulgarie en 2025 :