L'affiliation des salariés évoluant dans un contexte international à la Sécurité Sociale bulgare
Contrairement à une fausse idée largement répandue, il ne suffit pas de travailler pour une société bulgare pour relever automatiquement du régime de la Sécurité sociale bulgare.
Qui est affilié à la Sécurité Sociale en Bulgarie ?
- Les salariés qui résident en Bulgarie et qui travaillent exclusivement en Bulgarie ;
- Les salariés qui résident en Bulgarie et qui travaillent pour un employeur situé en dehors de la Bulgarie tout en passant plus de 25% de leur temps de travail sur le territoire bulgare ;
- Les salariés qui résident en dehors de la Bulgarie et qui travaillent pour un employeur bulgare sous réserve que ces mêmes salariés ne travaillent pas à plus de 25% dans leur état de résidence ;
Exemple : un chauffeur poids lourd salarié qui réside en Roumanie travaillant pour un employeur bulgare et dont la mission consiste à effectuer des livraisons à des clients répartis entre la Roumanie et la Bulgarie. Si le salarié passe moins de 25% de son temps en Roumanie, il relèvera alors de la Sécurité Sociale bulgare. Si en revanche le salarié passe plus de 25% de son temps de travail en Roumanie, il relèvera alors de régime de la Sécurité Sociale roumaine et son employeur devra s'immatriculer auprès de la Sécurité Sociale en Roumanie pour pouvoir affilier son salarié.
Le détachement
Un salarié régulièrement attaché au système bulgare de Sécurité Sociale (depuis au moins un mois) peut être détaché par son employeur pour aller travailler dans un autre état de l'Union Européenne pendant une durée maximale de 24 mois tout en conservant son rattachement au système bulgare de Sécurité Sociale.
Source : Règlement Européen 883 / 2004 d'application au 1 mai 2010
