Investir en Bulgarie : carte de séjour pour les investisseurs étrangers hors UE en Bulgarie
Les investisseurs étrangers, non ressortissants de l’Union Européenne, qui souhaitent investir en Bulgarie en s’y installant sur le long terme (plus de 3 mois) doivent déposer un dossier pour obtenir une carte de séjour.
Il existe plusieurs types de carte de séjour longue durée :
- Séjour continu : jusqu'à 1 an
- Séjour longue durée : autorisation de séjour de 5 ans renouvelable
- Séjour permanent : durée indéterminée
Pour les investisseurs étrangers, non ressortissants de l’Union Européenne, l’obtention du visa D est obligatoire et préalable à toute demande de permis de séjour.
L’investisseur a alors trois mois à compter de son arrivée en Bulgarie pour établir un dossier de demande de carte de séjour et l’obtenir.
La carte de séjour continu ou de longue durée (1 an ou plus)
Les investisseurs qui ont les capacités d’obtenir une carte de séjour pour une longue durée sont :
- Les gérants d’une société commerciale qui embauchent au minimum 10 personnes de résidence bulgare.
- Les représentants de sociétés étrangères ayant investi en Bulgarie.
La carte de séjour de longue durée peut être renouvelée aux mêmes conditions que son obtention avant le délai d’expiration.
La carte de résidence permanente
La carte de séjour permanent, aussi appelée carte de résidence permanente, peut être obtenue par des investisseurs étrangers qui :
Ont obtenu un « certificat de classe des investissements » délivré par l’Agence Bulgare des Investissements qui approuve, après vérification du plan d’investissement de la société, l’implantation de la société dans le pays.
Les titulaires de ce certificat bénéficient d’avantages tels que des aides et conseils administratifs et financiers, une aide à la recherche de partenaires professionnels, et une visibilité sur le site de l’Agence Bulgare des Investissements.
Ou
Ont acquis pour 500.000 EUR d’actifs dans une société bulgare qui est détenu à 50% par l’état ou une municipalité bulgare.
Ou
Ont investi pour plus de 500.000 EUR dans la propriété intellectuelle en Bulgarie.
Ou
Ont investi plus de 3.000.000 EUR dans le capital social d’une société bulgare qui n’est pas cotée sur le marché boursier.
Ou
Ont investi au moins 500.000 EUR dans une institution bancaire bulgare pour une période minimum de 5 ans.
